Une intervention sur deux vous est rendue
Pour les prestations réalisées chez vous, la moitié de ce que vous réglez dans l'année revient à votre foyer. Voici précisément ce qui y ouvre droit, et ce qui n'y ouvre pas.
Comment l'avantage vous revient
Le principe tient en une phrase : sur les sommes réglées pour une intervention effectuée à votre domicile, l'État vous en restitue la moitié. Une dépense de 100 € vous coûte donc réellement 50 €, et un budget mensuel de 200 € revient à 100 € une fois l'avantage pris en compte.
Cet avantage prend la forme d'un crédit, et non d'une réduction. La nuance est décisive pour beaucoup de foyers : être non imposable ne prive de rien — l'avantage est alors versé sur votre compte, au lieu de venir en déduction.
Le versement suit un calendrier fixe. En janvier, une avance représentant 60 % de l'avantage de l'an passé est versée ; le reste arrive l'été, après traitement de votre déclaration. La première année, il n'y a donc pas d'avance : tout se régularise l'été suivant.
Les sommes ouvrant droit à l'avantage sont plafonnées par foyer et par année civile, avec des majorations selon la composition du foyer et certaines situations de handicap. Au-delà du plafond, les dépenses supplémentaires restent à votre charge.
De notre côté, la démarche se limite à une facture nominative détaillant la date, la nature et la durée de chaque intervention, ainsi que le montant réglé. C'est ce document qui justifie la somme reportée dans votre déclaration.
Ce qui y ouvre droit, ce qui n'y ouvre pas
La règle ne dépend pas du métier mais du LIEU : l'intervention doit avoir lieu au domicile d'un particulier, pour son usage privé.
Accompagnement d'une personne
Aide au lever, aux repas, aux courses et aux sorties, chez la personne accompagnée.
Ménage et grand ménage
Le passage régulier comme la reprise en profondeur, dans un logement habité.
Vitres, stores et volets
Les surfaces vitrées et les fermetures d'un logement de particulier.
Rangement et gardiennage
La remise en ordre d'un intérieur, et les passages dans un logement inoccupé.
Locations de courte durée
Une rotation entre deux voyageurs relève d'une activité de location, pas du domicile privé.
Après une réception, après un chantier
Une salle louée ou un chantier livré ne sont pas le domicile privé d'un particulier.
Les questions que l'on nous pose
Comment déclarer les sommes versées ?
Elles se reportent dans la case des services à la personne de votre déclaration de revenus, à partir du total des factures acquittées sur l'année civile. Conservez-les : l'administration peut vous les demander, même si elles ne se joignent pas à la déclaration.
Le ménage de ma résidence secondaire compte-t-il ?
Oui, à condition que vous l'occupiez vous-même et ne le mettiez pas en location. Un logement mis en location relève d'une activité locative : les frais d'entretien s'y traitent au titre des revenus fonciers, pas des services à la personne.
Faut-il régler d'une manière particulière ?
Non, le moyen de paiement n'a pas d'incidence : virement, chèque ou espèces ouvrent les mêmes droits. Ce qui compte, c'est la facture nominative détaillant l'intervention — c'est elle qui fait foi.
Que se passe-t-il si j'arrête en cours d'année ?
Rien de particulier : l'avantage se calcule sur ce que vous avez réellement réglé pendant l'année civile. Trois mois d'intervention ouvrent droit sur ces trois mois, au même taux.
Savoir ce que cela vous coûtera vraiment
Dites-nous le rythme et le logement : le devis annonce le montant, et ce qu'il reste à votre charge une fois l'avantage déduit.